MENTIONS LÉGALES
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.cita-production.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Natacha Piot – CITA PRODUCTION –
Contact : contact@cita-production.fr
03 80 77 11 00
Adresse : 57 RUE DE FRANCHE COMTE 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE.
Identification de l’entreprise : Natacha Piot – SAS CITA PRODUCTION au capital social de 125 000€
SIREN : 477751531
RCS Dijon B 477 751 531
Adresse postale : 57 RUE DE FRANCHE COMTE 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
Directeur de la publication : Natacha Piot
Contact : contact@cita-production.fr
Hébergeur : GPL SERVICE
18 AVENUE DE CHAMBÉRY 73190 CHALLES-LES-EAUX
04 79 33 08 74
Délégué à la protection des données : Natacha Piot – natacha.piot@cita-production.fr
Autres contributeurs : Conception web par EKIDNA | Atelier Graphique & Digital
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Natacha Piot – CITA PRODUCTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Natacha Piot – CITA PRODUCTION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Natacha Piot – CITA PRODUCTION ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cita-production.com.
Natacha Piot – CITA PRODUCTION décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.cita-production.com.
Natacha Piot – CITA PRODUCTION s’engage à sécuriser au mieux le site www.cita-production.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Natacha Piot – CITA PRODUCTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Natacha Piot – CITA PRODUCTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.cita-production.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Natacha Piot – natacha.piot@cita-production.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialite.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.cita-production.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.cita-production.com.
La navigation sur le site www.cita-production.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de confidentialité.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cita-production.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DIJON.